1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur.
2. Propriété intellectuelle et Droit d'auteur
L'ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, photographies, documents téléchargeables) relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (notamment le Livre XI du Code de droit économique).
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3. Droit applicable
Le site est régi par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de l'éditeur (Bruxelles) sont compétents.